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> Conditions générales de vente de Marie Calfopoulos Photography

Les présentes Conditions Générales de Vente règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations de photographie et autres prestations (ci-après le Contrat) de l’Entreprise Marie Calfopoulos Photography (ci-après le Prestataire), siégeant au 6 rue Lafare 84000 Avignon France, dont elles font partie intégrante. De par sa signature ou validation par voie électronique du Contrat, à chaque passation de commande (signature de tout devis), le Client déclare les accepter intégralement et sans restriction.

Commande – Devis – Contrat

Toute commande doit être ratifiée par un devis signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le devis : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par les parties tient lieu de Contrat.
En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande en cours d’exécution, veuillez vous référer à l’article “Résiliation – Annulation – Indemnités – Pénalités de retard”.

Tarifs et paiement

Les prix de vente des prestations de photographie ou toute autre prestation, sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi.
Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité.
Toute commande donne lieu dès sa conclusion au versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande, le solde devant être réglé le jour de la réalisation de la prestation correspondant au cahier des charges validé. Toute commande ne sera effective qu’après encaissement de l’acompte prévu et la réception du Contrat signé.
Tout règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère et frais engendrés par la transaction financière (frais de virement, frais de banque) sont à l’entière charge du Client.
Les conditions tarifaires de toute offre faite sur devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission de l’offre.
Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais ces modifications seront sans effet sur les Contrats en cours et les offres déjà émises.
Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
Le Client accepte une majoration pour les travaux réalisés par le Prestataire et destinés à être reproduits pour être vendus en quantité (exemples : presse papier ou en ligne, publicité...). Plus généralement, toute duplication des travaux remis destinée à la vente doit se faire avec un reversement de « royalties » convenu au préalable entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark », empreinte visuelle anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées, les dites annotations précisant que la version est sans licence définitive ou « démo ».
Les factures doivent être exclusivement réglées par chèque bancaire en Euros, par Paypal, par virement bancaire ou en espèces.

Cahier des charges – Modifications

Toute commande comporte un devis numéroté, devenant le Contrat une fois annoté “bon pour accord” (ou “agreed” pour les clients étrangers) et signé par le Client, ainsi que le cahier des charges (description de la prestation) placé en annexe du devis.
Tout supplément ou modification demandés par le Client non prévus dans le devis ou cahier des charges initial (durée de la prestation, changement de lieux, modification des options etc.) fera l’objet d’un avenant et sera facturé.
De même, les éventuels frais d’annulation ou de modification de réservation de moyens de transport (train, avion, location de voiture), d’hébergement, etc., entrainés par le Client seront à la charge intégrale du Client.

Forfaits horaires et facturation sur temps de présence

Si le Contrat concerne un temps de présence du Prestataire sur site, le temps de présence commence dès l’arrivée du Prestataire au lieu de rendez-vous et se termine au moment de son départ.
Tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la prestation.
Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du Prestataire sont comptabilisés comme temps de présence (transport d'un lieu à l'autre, changement vestimentaire etc.). Tout temps supplémentaire passé sur site sera facturé en sus au montant indiqué par tranches irréductibles de 15 minutes au prorata temporis.

Prises de vue – Déplacements durant la Prestation

Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, tempête) ou en cas de force majeur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement la prestation s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans cette éventualité, le Prestataire fixera une nouvelle date de rendez-vous en accord avec le Client sous réserve de la disponibilité des deux parties. Le Client et le Prestataire resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
Malgré les efforts fournis par le Prestataire lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité du terrain, éléments naturels ou éléments météorologiques etc.).
Les déplacements durant la prestation se font à pied sur de courtes distances. Toute distance excédant 2 kilomètres sera effectuée en taxi à la charge intégrale du Client.

Délais – Livraison

Les photographies et autres prestations sont livrées par voie numérique, sauf mention contraire indiquée sur le Contrat.
D’une manière générale, le Prestataire se doit d'assurer les délais énoncés. Mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord du Prestataire.
Le délai commence dès que le Prestataire est en possession de toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la commande (photos, textes, éléments audios, documents électroniques etc.) et de l’acompte.
En règle générale, ces délais seront spécifiés dans le Contrat et une date de livraison des prestations sera définie par le Prestataire.
Le Prestataire est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants :
- les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client et/ou le Client n’a pas respecté ses propres obligations ;
- la livraison des prestations n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client et/ou en cas de force majeure ;
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs.
Les travaux finaux envoyés par voie numérique au Client resteront disponibles pendant 3 mois. Au-delà de ce délai, le fonctionnement des liens n'est plus assurée par le Prestataire.

Garanties

Les prestations sont garanties dans le cadre des dispositions légales. La garantie, sur présentation de facture, est limitée, au choix du Prestataire, à la réparation ou au remplacement de la prestation défectueuse par suite de vices cachés préexistants à la livraison. Pour permettre de remédier au vice caché, le Client doit accorder au Prestataire le temps et les facilités nécessaires ; le Prestataire étant dégagé de toute garantie si le Client refuse de les lui accorder.
Le Prestataire s’engage à conserver une copie des travaux finaux pendant un an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) et de les transmettre à nouveau au client dans les meilleurs délais sur simple demande. Au-delà de ce délai, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Résiliation – Annulation – Indemnités – Pénalités de retard

Toute modification de la commande et/ou des Conditions Générales de Vente doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Le non respect des obligations mentionnées dans le Contrat et/ou dans les Conditions Générales de Vente par le Client ou l'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client autorisent le Prestataire à résilier le Contrat et à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Prestataire et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation de façon ferme et définitive.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 Euros par facture.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure. En cas d’annulation de la part du Prestataire, l'acompte versé par le Client lui sera intégralement remboursé. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le Client.
En cas de défaut d'exécution du contrat par le Prestataire, panne ou vol de matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l'indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Passé ce délai de sept jours, l'acompte ne sera plus remboursé en cas de rétractation du Client.
Pour un reportage photographique dépassant six heures, le solde restant dû sera exigé si l’annulation intervient dans les deux mois précédent la date de la prestation.

Réclamation – Litiges

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à leur modification ou à l’intervention d’un tiers.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à compter de la livraison de la marchandise.
Le Client devra laisser au Prestataire toutes possibilités de procéder à la vérifications des travaux afin de trouver une solution au problème.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, seuls les tribunaux statuant en droit français seront compétents.

Sécurité

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui mettrait sa vie en danger ou qui pourrait endommager son matériel.
Le Client s'engage à veiller sur ses affaires personnelles pendant toute la durée de la prestation. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels du Client durant la prestation.

Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Tous les devis, documents et marchandises réalisés et envoyés par le Prestataire demeurent la propriété de Marie Calfopoulos Photography et ne peuvent pas être utilisés ou communiqués à des tiers à des fins commerciales, sauf autorisation préalable (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Dès lors que la prestation a été intégralement payée, le Prestataire concède les droits d'exploitation des travaux finaux au Client aux conditions suivantes :
- Reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur le Contrat et uniquement dans le cadre privé et familial.
- Sauf demande expresse du Client, le Prestataire demeure libre de dupliquer et/ou modifier ces travaux et de les diffuser sur son site ou sur tout autre type de support (électronique et/ou imprimé), à titre de référence, de démonstration. Le Prestataire s’engage toutefois à ne pas revendre ces travaux.
- Le Client accepte sans condition un versement de “royalties” au Prestataire si les travaux sont dupliqués à des fins commerciales et/ou publicitaires. Un accord définissant le montant de ces “royalties” devra être convenu entre le Client et le Prestataire.

Musique et fichiers sonores

Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des musiques, en fonction de l’exploitation faite par le Client.

Responsabilité – Éthique

Dans le cas ou la réalisation des prestations nécessite une autorisation, le Client est seul responsable de son obtention.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’usage qui sera fait des prestations qu’il a effectuées (copie illicite, trucage des photographies, utilisation à des fins “contraires aux bonnes mœurs”).

Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent sur simple demande au Prestataire.


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